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​MENTIONS LÉGALES

1 - Édition du site
 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://reyemvision.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Florian Meyer - Reyem Vision - Contact : reyem.vision@gmail.com 07 71 67 03 60 - Adresse : 6 Rue Eugène Rivet, 62100 Calais.

Identification de l'entreprise : SASU Florian Meyer - Reyem Vision au capital social de 1000€ - SIREN : 901323550 - RCS ou RM : Boulogne B 901 323 550 - Adresse postale : 6 Rue Eugène Rivet, 62100 Calais - [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : Florian Meyer - Contact : 07 71 67 03 60.

Hébergeur : AutreWIX 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 +1 415-639-9034

Délégué à la protection des données : Florian Meyer - reyem.vision@gmail.com

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Florian Meyer - Reyem Vision est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Florian Meyer - Reyem Vision.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

Florian Meyer - Reyem Vision ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://reyemvision.com/.

Florian Meyer - Reyem Vision décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://reyemvision.com/.

Florian Meyer - Reyem Vision s’engage à sécuriser au mieux le site https://reyemvision.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Florian Meyer - Reyem Vision se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Florian Meyer - Reyem Vision se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles

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Les données personnelles recueillies dans le formulaire de contact du site, à savoir :

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- adresse mail

- numéro de téléphone

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

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